Les cadres qui jouissent d'un forfait jour à temps partiel doivent signer une convention individuelle écrite. À défaut de convention, le salarié est régi par le régime classique et est en droit de réclamer son dû pour ses heures supplémentaires.. Le forfait jour est réservé uniquement aux cadres autonomes et aux salariés autonomes. Ces salariés ne sont pas soumis à certaines dispositions sur le temps de travail : la durée de travail est décomptée en jours (ou demi-journée) sur l'année. La durée annuelle de travail est limitée à 218 jours.
Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l'enseignement qu'il convient de tirer d'un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800).. Cadremploi vous résume en 12 questions tout ce qu'il faut savoir sur le forfait jours des cadres. 1. Qu'est-ce que le forfait jours ? 2. Tous les cadres sont-ils au forfait jours ? 3. Le forfait jours ne concerne-t-il que les cadres ? 4. Les cadres au forfait jours travaillent-ils plus de 35 heures par semaine ? 5.